Débat d’orientations budgétaires au conseil municipal

Comme chaque année, conformément à la loi, le maire a présenté ses orientations budgétaires pour 2021. Des orientations conformes à son programme municipal : priorité au tout logement et rien en matière d’activité économique et d’emploi. Au-delà des phrases pompeuses sur la solidarité, refus de soutenir les associations de solidarité. Des équipements à minima, largement financés par l’Etat et toujours pas de réponse positive au Département pour la construction d’un 3^ème collège. Au plan budgétaire, des finances communales qui commencent à plonger dans le rouge. Les élus de Montfermeil Autrement ont voté contre.

Intervention de Dominique Dellac

Tout d’abord, nous nous réjouissons que votre rapport d’orientation exprime une volonté d’« anticiper les besoins de la population » pour faire face à la venue de population nouvelle, grâce à la réalisation d’équipements publics, notamment en matière de scolarité. Ceci devrait vous inciter à répondre positivement, enfin, à la proposition du Conseil Départemental d’investir 23 millions d’euros à Montfermeil pour la construction d’un 3^ème collège accompagné d’un équipement sportif. Car les besoins croissants de scolarisation engendrés par les nombreux programmes immobiliers ne s’arrêteront pas au CM2.

Nous nous réjouissons également de noter parmi vos objectifs d’avenir que vous ambitionnez d’« offrir un service public solidaire au service des habitants ». Nous y voyons l’annonce qu’enfin vous répondrez favorablement à la demande du comité montfermeillois du Secours Populaire de disposer d’un local pour le stockage et les distributions alimentaires. Vous le savez, et les chiffres que vous citez en font une fois de plus la démonstration, Montfermeil est une ville où la pauvreté et la précarité sont massives. Avant la crise sanitaire et ses répercussions économiques et sociales, l’Insee indiquait que 25% de la population montfermeilloise vivait en-dessous du seuil de pauvreté contre 14% pour la moyenne nationale. Toutes les statistiques et toutes les associations de solidarité le constatent, ces chiffres ont explosé depuis janvier 2020. Il est donc temps que la Ville de Montfermeil, à l’instar de la plupart des communes, soutienne les associations de solidarité qui œuvrent au service des plus démunis sur notre territoire.

Bien sûr votre rapport manque toujours d’une donnée décisive pour la vie des habitants et  pour les finances communales : rien sur l’activité économique et l’emploi à Montfermeil. Aussi, comme d’habitude, vous vous félicitez du désenclavement de notre ville grâce au T4, qui entre parenthèse n’en finit pas de connaître des ruptures de service, et grâce à l’arrivée du Grand Paris Express, qui permet, je cite votre rapport, « la réduction des temps de transports aux lieux de travail, d’étude, de formation et de loisirs ». Il ne vous vient toujours pas à l’esprit que les Montfermeillois pourraient préférer travailler, aller au lycée, à la piscine, se cultiver et se distraire à Montfermeil plutôt que de devoir aller ailleurs. Vous ne voulez pas comprendre qu’une ville n’est pas constituée seulement de logements, mais que pour faire une vraie ville, il faut des activités économiques et des équipements publics. A l’heure de la lutte contre le réchauffement climatique, vous restez sur un schéma anachronique de « ville résidentielle » qui n’est en fait qu’une ville dortoir impliquant de trop nombreux déplacements, notamment domicile/travail.

Venons en aux aspects purement financiers.

Votre rapport d’orientation budgétaire confirme que les finances de la ville sont entrées dans une zone de turbulences. Vous y faites 4 constats majeurs :

• Premier constat : ce que vous appelez « des risques de stagnation des recettes » dus à plusieurs facteurs :
  • Premier facteur : la politique nationale de réduction de la dépense publique (ainsi les augmentations de DGF de 1,7% et de DSU de 1% ne compenseront pas l’inflation).
  • Deuxième facteur : la réforme de la TH fige le taux de la compensation de sa suppression à 2017. Permettez-moi de vous citer : « la réforme de la taxe d’habitation n’inclut pas la progression des bases corrélée par le développement urbain. Ainsi tous les effets bénéfiques du désenclavement de Montfermeil en matière de logements n’induiront pas de recette supplémentaire. Or, ces nouveaux logements entraînent un afflux de population qu’il faudra accueillir par de nouvelles infrastructures et par des dépenses de fonctionnement ». Monsieur le maire, vous vous êtes permis lors du dernier conseil municipal de déclarer sur un ton méprisant que Monsieur Christian Brickx « disait n’importe quoi » en matière de finances communales. Permettez-moi de vous rappeler ses propos lors du débat d’orientation budgétaire 2020 : « Depuis des années, vous misez l’avenir de notre ville sur sa densification, espérant, entre autre, en tirer une augmentation de recettes fiscales provenant des ménages. La taxe d’habitation est en voie d’être supprimée et la compensation de l’Etat plafonnée à son niveau de 2017. C’est-à-dire que l’augmentation de population n’engendrera pas de recettes nouvelles. Par contre elle entraînera des besoins nouveaux en équipements qu’il faudra financer, alors même que Montfermeil souffre déjà d’une insuffisance d’équipements publics pour satisfaire les besoins des habitants actuels». Votre rapport est un véritable copier-coller de son intervention. Devons-nous en conclure, Monsieur le maire, qu’aujourd’hui, vous dites « n’importe quoi » ?
  • Troisième facteur : votre politique a tout misé sur l’augmentation du potentiel fiscal par l’augmentation de la population et non sur le développement économique, dont les recettes pour la commune restent dérisoires : 137 euros par habitant contre une moyenne nationale de 215 euros pour les villes de notre importance.
  • Quatrième facteur : votre baisse démagogique et politicienne de 15,6% de la taxe foncière en 2019, année précédant les élections municipales. Il nous en coûte 900 000 euros de recettes annuelles en moins depuis.
• Deuxième constat : des dépenses en augmentation, notamment « une augmentation significatives des dépenses de personnel » qui, selon vos prévisions, devraient augmenter d’1,8 millions en 2021.  Augmentation des dépenses encore aggravées par la crise sanitaires et ses retombées pour les communes. Au total, les charges de fonctionnement sont en augmentation de 6,48% alors que les recettes ne progressent que de 3,1%.
• Troisième constat : un autofinancement qui se réduit considérablement. Après avoir atteint des sommets inimaginables (13 millions d’euros d’épargne nette en 2016, ce qui correspondait au montant de la taxe d’habitation de cette année là), il redescend à 2,2 millions pour 2021, soit 5% des recettes de fonctionnement, ce qui est considéré comme le seuil plancher par les organismes financiers. D’ailleurs, votre rapport le dit : « L’enjeu des prochaines années sera de reconstituer une épargne nette permettant d’assurer une capacité d’autofinancement à la hauteur des investissements à venir ».
• Quatrième constat : une charge de la dette en forte augmentation due à des emprunts qui se sont emballés ces 2 dernières années pour rattraper des décennies sans investissements et un retard considérable de notre ville en équipements publics sociaux, sportifs, culturels. Heureusement l’ANRU continue de voler à votre secours : 2,44 millions d’euros en 2020, 2,57 millions en 2021. Mais, comparativement à d’autres villes de même densité de population, Montfermeil manque toujours de gros équipements, tels que lycée, piscine, salle de spectacle.

Pour résumer votre propre constat : moins de recettes, plus de dépenses, une dette qui grimpe rapidement et un autofinancement qui baisse considérablement. Ce que les financiers appellent l’effet  ciseaux. Les finances de Montfermeil sont engagées dans un cercle vicieux.

Permettez-nous, pour conclure, Monsieur le maire, de citer à nouveau Christian Brickx : « Il  y a gros à parier que demain vous procéderez à une augmentation de la taxe sur le foncier bâti qui est la seule variable qui vous reste. » L’avenir nous dira si là aussi, il disait n’importe quoi…

Dans l’immédiat, au vu des considérations énoncées, vous comprendrez que nous votions contre vos orientations budgétaires pour 2021.